Vous êtes expatrié en Espagne et vous comptez lancer votre business, mais vous ne vous y retrouvez dans le marasme des statuts et des démarches juridiques à effectuer ? Entre société anonyme, à responsabilité limitée et autres, vous ne comprenez pas les différences ? Pourquoi ne pas opter pour un statut simple à obtenir avec peu de contraintes, celui de travailleur “Autónomo” ? Grâce à cet article de MiEmpresaen24h, découvrez ce que cela signifie et quelles démarches suivre pour démarrer votre activité le plus rapidement possible !
Qu’est-ce que le statut “Autónomo” ?
Le statut Autónomo correspond à un travailleur qui exerce son activité professionnelle pour son propre compte, c’est-à-dire de manière totalement indépendante. Même s’il n’existe pas de réel équivalent en France, on pourrait comparer cela au statut d’auto-entrepreneur en quelque sorte. En effet, aucun besoin de créer des contrats et des démarches complexes avec vos clients, une facture est amplement suffisante pour que vous puissiez être rémunéré de vos services. Néanmoins, il est important de savoir que quelle que soit l’activité ou le business que vous souhaitez lancer en Espagne, il vous faut un statut juridique pour pouvoir en tirer des profits. L’inscription en tant qu’autónomo est donc indispensable, que vous vendiez des produits, ou que vous proposiez des services quelconques.
Comment obtenir le statut Autónomo en tant qu’expatrié en Espagne ?
La procédure juridique pour devenir autónomo est sûrement la plus simple et la plus rapide à, effectuer afin de démarrer son activité sur le territoire espagnol. Pour vous inscrire comme travailleur indépendant, il vous faut suivre précisément les cinq étapes suivantes.
Obtenir son permis de travail
Cette première étape est la seule qui ne concerne pas tout le monde. En effet, en tant que citoyen de l’Union Européenne ou de la Suisse, vous pourrez entrer en Espagne librement et ainsi créer votre entreprise ou obtenir votre statut indépendant sans trop de soucis. Cependant, si vous êtes expatrié d’un autre pays, hors Europe, il vous faudra obligatoirement un visa pour rentrer en Espagne. Pour cela, vous devez entreprendre les démarches dans votre pays d’origine en présentant l’ensemble de documents requis au consulat espagnol. Suite à cela, vous pourrez passer la frontière espagnole et obtenir votre permis de travail.
Obtenir son numéro NIE
Même si vous avez votre permis de travail, il vous faut également un permis de séjour, et pour cela, le NIE est le document essentiel. Le NIE correspond au numéro d’identification pour les étrangers en Espagne. Sachez que ce numéro est une de vos priorités dès votre arrivée dans le pays, puisqu’il vous le faudra dans presque toutes vos procédures légales. Pour l’obtenir, il faut remplir le formulaire EX-15, facilement accessible sur Internet, puis prendre rendez-vous auprès d’un Office des étrangers local, afin de leur apporter avec votre passeport. Vous l’obtiendrez directement suite à ce rendez-vous et pourrez ainsi passer à l’étape suivante.
S’inscrire auprès de l’administration fiscale
Après avoir son permis de travail, son permis de séjour et son précieux NIE, dirigez-vous désormais vers les autorités fiscales pour votre inscription à l’IAE, qui est l’impôt sur les activités économiques. Pour cela, prenez tout d’abord rendez-vous auprès d’un bureau de l’Agencia Tributaria, qui correspond ni plus ni moins au bureau des impôts en Espagne. En vous rendant là-bas, vous allez suivre une procédure assez courte, qui consiste à donner son numéro de groupe correspondant à son activité professionnelle et à remplir un document, souvent le modèle 036 ou 037. Concernant le numéro de groupe, il est aisé de le trouver sur Internet au préalable. Enfin, n’oubliez pas de prendre avec vous votre NIE, votre numéro de compte bancaire ainsi que votre passeport et une copie de celui-ci durant votre rendez-vous.
S’inscrire auprès de la Sécurité Sociale
Voici la dernière étape pré-activité à effectuer pour devenir enfin autónomo, s’inscrire à la Sécurité Sociale espagnole. Il est indispensable de passer par cela pour démarrer son activité, puisque vous paierez des frais mensuels afin de profiter par la suite des avantages du système de santé espagnol et de pouvoir à l’avenir possiblement toucher une pension. Il faut donc vous rendre dans un bureau se la sécurité sociale dans le mois suivant votre inscription à l’administration fiscale. Les documents requis sont votre NIE, votre passeport et une copie de celui-ci, le modèle 036 ou 037 rempli auparavant, le formulaire d’impôt sur le revenu délivré par le bureau des impôts ainsi que le document de recensement, aussi appelé “Padrón” en espagnol. Grâce à tout cela, vous pourrez vous inscrire au régime spécial destiné aux travailleurs ayant le statut Autónomo, appelé RETA. Ses avantages sont différents de ceux accordés à une autre société et les cotisations plus faibles.
Déclarer ses revenus suite à ses activités professionnelles
Suite à toutes les démarches précédentes, vous êtes officiellement devenu autónomo, vous pouvez enfin lancer votre business et commencer à travailler. Néanmoins, comme vous vous en vous doutez, la déclaration de revenus ne doit pas être négligée, que cela soit concernant la TVA ou bien l’impôt sur le revenu. Pour cela, vous pouvez soit vous débrouiller tout seul en faisant vos déclarations d’impôts, ou bien passer par un comptable ou un gestionnaire qui s’occupera de cela pour vous afin de vous libérer du temps pour votre activité principale.
Quelles différences avec la création d’une Sociedad Limitada ?
En vous renseignant sur les différents statuts juridiques possibles pour créer votre société, vous avez sûrement vu passer le statut Autónomo, mais également celui de Sociedad Limitada (SL), ou en français, société à responsabilité limitée. Les caractéristiques de ces statuts juridiques sont bien différentes et il est important de les connaître pour bien choisir le statut de sa société.
L’apport d’un capital social
Tout d’abord, concernant la création de la société, en tant qu’autónomo, vous n’avez pas besoin de capital social initial contrairement à une SL qui nécessite un apport minimal de 3000€. Les démarches ou formalités légales et juridiques sont également beaucoup plus complexes pour les sociétés que pour les travailleurs indépendants.
Le paiement à la sécurité sociale
Précédemment, nous avons évoqué le régime RETA destiné aux travailleurs indépendants qui permet un paiement forfaitaire moindre que pour tout autre type d’entreprise. En effet, pour les SL par exemple, le montant par mois s’élève à 280€ dès le début tandis que les autónomos ne paieront que 50 à 60€ durant les premiers six mois puis bénéficient de réduction dégressive durant l’année suivante. Cela signifie que les travailleurs ayant ce statut juridique spécifique ne payent le forfait complet qu’au bout de deux ans d’activité, leur permettant ainsi d’économiser en frais et de mieux démarrer leur business.
Patrimoine et comptabilité
La question du patrimoine joue cette fois-ci en défaveur des travailleurs indépendants puisque ces derniers sont totalement responsables de l’entièreté de leurs biens, en cas de pertes ou de dommages. Cela signifie que leurs actifs, aussi bien commerciaux que personnels, sont convertis en termes équivalents si la situation l’impose. À l’inverse, pour une SL, le capital social permet de protéger les actifs. Concernant la comptabilité, il est évident que celle d’une société construite avec un statut à responsabilité, exige des plans comptables plus complets et détaillés que la comptabilité d’un autónomo qui ne se restreint qu’aux factures clients.
Imposition et fiscalité
Le dernier point majeur qui différencie les SL du statut autónomo est le rapport aux impôts. Il faut comprendre qu’en tant que travailleur indépendant, le régime fiscal vous considère comme une personne physique, c’est-à-dire que vous devrez payer quatre types d’impôts qui sont : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune, l’impôt des successions et des donations ainsi que la TVA. De l’autre côté, la Sociedad Limitada est perçue comme une personne morale et payent donc l’impôt sur les sociétés (correspondant à 25% des bénéfices de la société), l’impôt sur le transfert de propriété et la TVA également. Au premier coup d’œil, il peut être difficile de savoir quel statut propose la meilleure imposition, néanmoins si l’on schématise simplement, le statut autónomo est plus profitable pour des profits assez faibles, en tout cas tant que la tranche d’imposition reste inférieure aux 25% de l’impôt sur les sociétés.
Se faire accompagner par MiEmpresaen24h pour créer son entreprise rapidement
Afin d’obtenir le statut autónomo, les démarches expliquées auparavant sont assez claires et simples et peuvent être effectuées sans aide extérieure. Néanmoins, au fil du temps, si votre business prend de l’ampleur et que les caractéristiques du statut indépendant ne sont plus assez intéressantes, il est possible de changer de statut pour avoir une Sociedad Limitada. Dans ce cas-là, MiEmpresaen24h est le service idéal pour vous aider à créer votre entreprise rapidement en Espagne tout en évitant toutes les démarches administratives et juridiques longues et difficiles à comprendre. Notre service vous propose deux formules. Vous pouvez soit acheter une société préconstituée en 24h, si vous pouvez transférer votre activité à une autre société. Sinon, vous pouvez créer une société sur-mesure en 30 jours, afin d’adapter votre ancien business à votre nouvelle SL. Grâce à notre expertise et à l’accompagnement de nos experts, vous pourrez suivre étape par étape la création de votre Sociedad Limitada et pouvoir évoluer dans votre activité sans aucunes contraintes. N’attendez plus et contactez-nous afin que l’on puisse échanger sur vos besoins et la solution que MiEmpresaen24h peut mettre en place pour vous !
