FAQ
Questions sur la création d'entreprise en Espagne
Retrouvez ici les questions les plus fréquemment posées.
Si vous n’y trouvez pas votre bonheur, n’hésitez pas à nous contacter.
Pourquoi acheter une société déjà existante ?
L’entrepreneur qui veut démarrer son activité de suite, sans perdre de temps et d’énergie dans les démarches administratives ou qui ne veut pas laisser passer une opportunité d’investissement immédiat.
Pour cela, l’entrepreneur aura besoin de ses documents d’identité ainsi que l’ensemble des éléments d’information suivants pour la société (objet social, siège social, capital, actionnaires, répartition du capital et administrateur(s)).
Acheter une Sociedad Limitada préconstituée présente 3 avantages.
Le premier est de préserver l’anonymat des actionnaires, en effet seul l’actionnaire qui a constitué la société reste inscrit - et visible aux yeux du public - au Registre du Commerce.
Le second est de gagner du temps et de l’énergie en évitant la lourdeur et le délai attachés à l’ensemble des démarches administratives et pouvoir se consacrer pleinement à son projet.
Enfin le troisième avantage, si on achète une société avec un compte bancaire ouvert, est de ne pas être contraint de d’avancer l´intégralité du capital tout en pouvant vendre et encaisser immédiatement.
Acheter une Sociedad Limitada préconstituée est extrêmement simple. Un rendez-vous de signature chez le notaire et vous pouvez commencer votre activité.
La société est prête à facturer dès l’heure suivant la signature chez le notaire.
À partir du moment où nous disposons des éléments que vous souhaitez modifier pour la société (objet social, siège social, identité des actionnaires et administrateur(s), éventuellement le capital social) et de vos document d’identité (carte d’identité ou passeport et NIE si vous êtes étranger), le délai ne dépend plus que de la disponibilité du notaire pour signer l’achat de la société préconstituée.
En général, nous pouvons obtenir un RDV dans les 24 à 48 heures suivant la transmission complète des informations. Une fois signé l’acte chez le notaire, vous pouvez immédiatement démarrer votre activité.
Les actionnaires et administrateurs doivent être présents pour constituer la société ou pour faire l’acquisition d’une nouvelle société.
Il est bien sûr possible de changer le nom de la société rachetée. Nous vous conseillons de le faire dans un second temps après avoir acquis la société, pour éviter de retarder le démarrage de votre société. Nous pouvons nous charger de ces démarches pour votre compte.
Par ailleurs, il vous est aussi possible d’utiliser un nom commercial distinct de la dénomination sociale officielle de la société pour commercialiser vos services auprès de vos clients. Celui-ci n’est pas contraint d’être enregistré.
Notre offre vous indique l’enveloppe de coût global de la transaction, incluant nos honoraires, ceux du Notaire ainsi que les frais liés à l’ensemble des démarches d’enregistrement auprès du Registre du Commerce.
Y a-t-il un risque à acheter une société déjà constituée ?
Il est parfaitement légal et courant d’acheter une Sociedad Limitada en Espagne. Cette activité est reconnue par l’Etat espagnol.
Cette option vous permet principalement de gagner du temps car constituer une entreprise nouvelle peut tarder entre 30 et 45 jours. Elle vous permet également de conserver l’anonymat de vos actionnaires.
Les sociétés à la vente sont exclusivement constituées par nos soins, dans le but de les commercialiser. Nous sommes ainsi en mesure de vous garantir qu’elles n’ont pas été utilisées.
Comment constituer une société ?
La “Sociedad Limitada” est avant tout une société commerciale, détenue par un ou plusieurs actionnaires. Le capital minimum est de 3000€ et peut être apporté en numéraire ou en matériel. La responsabilité de chaque actionnaire est limitée au montant de son apport en capital.
C’est l’équivalent en France de la Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Il est possible de constituer la société avec un seul associé. Dans ce cas, la société est une SLU.
Il est possible pour la personne de votre choix, pourvu qu’elle soit majeure et sans incapacité légale, d’être administrateur. Un administrateur n’est pas obligatoirement actionnaire de la Sociedad Limitada.
Les actionnaires et administrateurs doivent être présents pour constituer la société ou pour faire l’acquisition d’une nouvelle société.
L’ensemble des documents originaux de la Société sont disponibles entre 30 et 45 jours après la signature, une fois enregistrés au Registro Mercantil.
Cependant vous disposez d’une copie électronique des documents signés, au lendemain de la signature, pour commencer à effectuer vos démarches.
Un numéro CIF est l’équivalent du numéro de Registre du Commerce et des Sociétés en France. Ce numéro est obligatoire et nécessaire pour vous identifier auprès de l’administration fiscale espagnole.
Notre offre vous indique l’enveloppe de coût global de la transaction, incluant nos honoraires, ceux du Notaire ainsi que les frais liés à l’ensemble des démarches d’enregistrement auprès du Registre du Commerce.
Pourquoi immatriculer une société en Espagne ?
Depuis l’ouverture des frontières de l’Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l’état membre de son choix sans y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l’Europe (89/666/CE).
En général, à partir du moment où vous avez l’ensemble des éléments de la société (nom de la société, objet social, siège social, capital, actionnaires et répartition du capital, administrateur), la création de la société tarde en moyenne entre 30 jours et 45 jours.
N’importe quelle personne physique ou personne juridique peut être actionnaire ou administrateur d’une société espagnole pourvu qu’elle soit majeure et qu’elle ne soit pas frappée d’incapacité juridique.
Chaque actionnaire ou administrateur doit fournir une pièce d’identité et un NIE s’il est étranger.
Oui bien sûr, cette société doit simplement faire la démarche d’obtenir un numéro fiscal en Espagne (CIF espagnol) antérieurement au rachat.
Oui, le NIE est obligatoire si vous êtes étranger. Cette démarche se fait sur prise de rendez-vous en ligne auprès des autorités locales. Nous pouvons vous assister dans cette démarche.
Il n’y a aucune interdiction à la création de société en Espagne pour les personnes interdites de gestion ou interdits bancaires ailleurs qu’en Espagne.
Quelle étape administrative à suivre après avoir acheté ou constitué ma société ?
Nous vous conseillons d’être accompagné par un cabinet comptable espagnol dès votre immatriculation pour l’ensemble des démarches administratives. Il convient notamment d’activer la société, c’est-à-dire d’officialiser son démarrage auprès de l’administration fiscale Espagnole (Hacienda) en remplissant le formulaire 036 (modelo 036) et se déclarer comme “autonomo” si c’est votre première société en Espagne.
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